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Initialement réalisée tous les deux ans, cette enquête est annuelle depuis 2006. Elle permet ainsi de disposer de données actualisées et d’un meilleur suivi du devenir immédiat des enfants admis au statut de pupille de l’État, notamment ceux admis en fin d’année et susceptibles d’être « restitués » au début de l’année suivante à leurs parents.
Cette investigation permet de faire le point chaque année sur la situation des pupilles de l’État, le fonctionnement des conseils de famille et les agréments d’adoption, et ainsi avoir :
- un suivi précis des évolutions et des tendances ;
- des données précises sur l’adoption des pupilles de l’État ;
- un recul historique par le suivi des parcours des enfants dans le statut ;
- connaissance des parcours singuliers (par exemple : enfant né sous le secret, restitué puis à nouveau admis comme pupille de l’État avec une filiation établie au cours de la même année) ;
- connaissance des parcours courts sur deux années consécutives (restitution en année n+1 d’enfants admis en fin d’année n).
ONPE >> Note complète
Cette investigation permet de faire le point chaque année sur la situation des pupilles de l’État, le fonctionnement des conseils de famille et les agréments d’adoption, et ainsi avoir :
- un suivi précis des évolutions et des tendances ;
- des données précises sur l’adoption des pupilles de l’État ;
- un recul historique par le suivi des parcours des enfants dans le statut ;
- connaissance des parcours singuliers (par exemple : enfant né sous le secret, restitué puis à nouveau admis comme pupille de l’État avec une filiation établie au cours de la même année) ;
- connaissance des parcours courts sur deux années consécutives (restitution en année n+1 d’enfants admis en fin d’année n).
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